Titre
Sous-titre
L'Association regroupe les notaires du Québec. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession.
Elle les représente et intervient ponctuellement auprès des autorités gouvernementales et municipales, des institutions financières et autres autorités ou intervenants, selon les besoins.
L'Association fournit également des services de toutes natures en relation avec les buts de la corporation, sous réserve de la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q.c. E-9) et ses règlements.
Historique de l'association
Sous-titre
L'Association professionnelle des notaires du Québec a été constituée selon la Loi sur les compagnies, Partie III, (L.R.Q., chap. C-38, art. 218) par lettres patentes déposées au registre le 23 décembre 1997.
