L'APNQ se réjouit de l'adoption du projet de loi 8

La nouvelle loi permettra désormais aux notaires d'accéder à la magistrature, ce qui représente une avancée significative pour la modernisation du système de justice québécois. Il sera désormais possible pour un notaire ayant exercé la profession durant au moins 10 ans d'être nommé juge à la Cour du Québec.

Me Kevin Houle, notaire et président de l'APNQ, a déclaré : « Cette mesure reconnaît l'expertise et la compétence des notaires ainsi que leur contribution importante à l'amélioration et à l'accessibilité du système de justice. Rappelons que les notaires sont les professionnels du droit jouissant du plus haut taux de confiance dans la population québécoise. »

En outre, l'APNQ se réjouit de la mise en place de méthodes alternatives de règlement des différends, notamment dans la résolution des litiges de la Cour des petites créances. La médiation et l'arbitrage, reconnus pour leur efficacité, contribueront à désengorger les tribunaux et à assurer aux citoyens un meilleur accès à la justice.

L’APNQ se tient à la disposition du ministre de la Justice et du gouvernement du Québec afin de collaborer à la mise en œuvre des dispositions de cette loi.

L'APNQ est une association nationale regroupant plus de 1 500 notaires québécois. Elle a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts socio-économiques de tous ses membres et de la profession notariale.