L’APNQ salue l'adoption du projet de loi no 56

Réclamée depuis plusieurs années, la réforme du droit de la famille, volet conjugalité, répond à première vue à la nouvelle réalité des familles québécoises et apporte une protection juridique renforcée des droits des conjoints de fait ayant eu des enfants. 

« Au travers de cette pièce législative, les citoyens auront la possibilité d’adhérer au régime d’union parentale ou bien de le moduler ou de s’y soustraire, par acte notarié. Les notaires auront un rôle important auprès des citoyennes et des citoyens du Québec pour leur fournir des conseils juridiques adéquats. Le public et l’administration de la justice en sortiront gagnants. L’APNQ est heureuse de constater que certaines de ses propositions ont été prises en compte et intégrées dans le texte final du projet de loi. », a déclaré Me Kevin Houle, président de l’APNQ. 

Nous tenons à féliciter le courage et la détermination du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, d’avoir enfin mis à jour notre droit de la famille. 

L’APNQ tient particulièrement à souligner le travail soutenu et la détermination du notaire émérite Alain Roy, qui fut de tous les combats afin de faire de la réforme du droit de la famille une réalité.