L’APNQ présente ses recommandations dans le cadre du projet de loi 56

2024-05-01

L'APNQ est fière d’avoir participé hier après-midi aux consultations particulières de la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, représentée par Me Kevin Houle, président de l'APNQ et Me Marie-Ève Brown notaire émérite.

L'APNQ tient de nouveau à saluer l’initiative quant à cette réforme de grande envergure, qui honore à la fois l’équité conjugale et la liberté contractuelle des individus. Au travers de cette pièce législative, les citoyens auront la possibilité d’adhérer au régime d’union parentale ou bien de le moduler ou de s’y soustraire, par acte notarié. L’APNQ ne peut que saluer le fait que le législateur reconnaisse le professionnalisme du notaire, le juriste de confiance au Québec. La participation de ce dernier contribuera à lutter contre les abus et la manipulation à l’égard de conjoints qui seraient à risque de consentir à des actes sans en saisir la portée.

L’Association a également présenté quelques recommandations au projet de loi, hier, dans le cadre de son témoignage à la Commission des institutions.

« Au-delà de nos recommandations, nous tenons à féliciter le gouvernement d’avoir procédé à cette réforme du droit de la famille, qui était attendue par les Québécois depuis de nombreuses années. Nous célébrons également le fait que le législateur voit en l’acte notarié l’instrument qui garantira le consentement libre et éclairé des citoyens. Le public et l’administration de la justice en sortiront gagnants », a conclu Me Kevin Houle, président de l’APNQ.

Consultez le mémoire présenté par l'APNQ pour obtenir de plus amples informations.

Lien vidéo de la présentation