Étude de l’IEDM : l’APNQ remet les pendules à l’heure

L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) souhaite répondre aux conclusions de l'étude réalisée par l'Institut économique de Montréal (IEDM) concernant les renouvellements hypothécaires et les déclarations faites par cet organisme au grand public. 

D’abord, l’APNQ tient à rappeler que le notaire n'est pas qu'un simple « remplisseur de formulaires », ni commissaire à l’assermentation. En réalité, c'est à la fois un juriste expérimenté, un officier public, et un conseiller juridique qui travaille avec les citoyens ainsi que les institutions publiques et privées. Il possède un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit notarial, qui l’outillent de manière à offrir des conseils juridiques justes et impartiaux. 

La loi 34 protège et encadre davantage les parties dans les transactions immobilières 

Le Québec se distingue en Amérique du Nord grâce aux notaires et à leurs vérifications rigoureuses ainsi qu'à leur contribution au registre foncier. Le notariat, ancré dans notre droit civiliste, offre aux particuliers, institutions financières et personnes morales la tranquillité d’esprit et l’assurance que leurs droits sont protégés. 

La loi 34 vise à moderniser la profession de notaire et elle légifère plus précisément le travail de celui-ci autour de la rédaction des actes notariés, dont les hypothèques immobilières. Il faut savoir que le Code civil réserve la signature de l’hypothèque immobilière aux notaires en raison des implications financières et légales importantes que la transaction engage. Cela protège les parties impliquées et assure la qualité du registre foncier québécois, réputé pour sa fiabilité à l’échelle mondiale. De cette manière, le notaire peut librement, et à tout moment, prodiguer des conseils juridiques aux parties. 

« Le notaire est un juriste estimé par le public et les institutions. Sa rigueur et son expertise en font, année après année, l'un des professionnels les plus respectés et fiables » a affirmé Me Kevin Houle, président de l’APNQ.

Le notaire intervient malheureusement trop souvent après les négociations entre l'institution financière, le créancier éventuel, le client et le courtier hypothécaire. Il doit alors formaliser les accords dans un document juridique, en fonction de la complexité et de l'ampleur du dossier, de la rapidité de transmission des documents par l'institution et de la disponibilité des clients. Son travail, qui est loin de se limiter à la rédaction d’une hypothèque ni à l’unique rencontre avec le client, consiste notamment à assurer le respect de toutes les instructions et conditions reçues de la part de l'institution financière. 

« Les clients devraient inclure le notaire dès le début des négociations avec les institutions financières pour anticiper la durée nécessaire à la finalisation du contrat d’hypothèque. Cette démarche simplifie la transaction et peut contribuer à éviter des honoraires qui pourraient être plus élevés lorsque le notaire est tenu de travailler dans l’urgence des délais » a ajouté Me Houle. En agissant ainsi, le client aura une meilleure idée et le notaire pourra lui exposer le travail réel qu’il reste à accomplir. 

« Bien des gens ignorent que les notaires doivent en moyenne débourser entre 500$ et 800$ de frais et taxes connexes pour la réalisation d’un dossier de refinancement. Le processus de préparation, qui implique notamment les frais de publication du registre foncier, l’obtention des confirmations de taxes foncières et la réception du mandat par l’institution financière, n’est pas gratuit » a renchéri Me Joanie Mathieu, présidente de l’Association des jeunes notaires du Québec (AJNQ).