Encadrement de la grossesse pour autrui : un nouveau domaine de pratique à votre portée !

2024-04-04

Encadrement de la grossesse pour autrui

L’APNQ : votre alliée dans cette nouvelle pratique

L’APNQ propose à tous les notaires des modèles rédigés par des notaires pour tous les notaires afin de les appuyer dans l’encadrement et la rédaction des conventions entre la femme porteuse et les futurs parents.

L’APNQ profite ici de l’occasion qui lui est donnée pour remercier les autrices, Me Marie-Ève Brown et Me Tania Marineau pour leur contribution et leur engagement dans ce projet.

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