Des actions qui portent fruit !

Plus que jamais, l’APNQ est là pour défendre vos intérêts ! L’APNQ a entamé des représentations auprès de différentes institutions financières dès que nous avons été informés, par plusieurs de nos membres, d’une problématique liée à la pratique des réserves que ces institutions ont mise en place dans les dossiers de remboursement et de signature de quittance ou mainlevée. Des actions concrètes ! Dans un premier temps, nous avons lancé un appel auprès de nos membres afin de recueillir des exemples d’états de compte pour faire la lumière sur ce qui se passait réellement dans vos bureaux et constituer un solide dossier pour les interventions à venir. Plusieurs d’entre vous nous ont transmis des relevés hypothécaires comportant des réserves. Nous profitons de l’occasion pour les remercier de leur précieuse collaboration. En mai 2023, l’APNQ a adressé une lettre accompagnée de pièces justificatives aux responsables du dossier à la Banque TD pour leur faire part de la situation et des désagréments liés à cette pratique. Des actions qui portent fruit ! Après plusieurs échanges et discussions entre l’APNQ, la Chambre des notaires, le Centre d’expertise en droit notarial (CEN) ainsi que des institutions financières, des changements ont été apportés à cette procédure. Nous sommes très heureux du dénouement de ce dossier et nous vous réitérons notre volonté à poursuivre nos représentations afin de défendre vos intérêts ! Merci de votre confiance !