Contact
Boutique
Membre
 
  • Accueil
  • Aide médicale à mourir : l'APNQ salue l'entrée en vigueur imminente des demandes anticipées

Aide médicale à mourir : l'APNQ salue l'entrée en vigueur imminente des demandes anticipées

Aide médicale à mourir : l'APNQ salue l'entrée en vigueur imminente des demandes anticipées

2024-09-11

L'APNQ salue l'orientation formulée par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette à l’intention du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de rendre possibles les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM) au Québec. 

Attendue depuis longtemps par bon nombre de Québécois atteints de maladies graves et incurables, cette nouvelle autorisation, qui va dans le sens de l’intérêt public, permet d’apporter des nuances importantes à l’interprétation de la notion de consentement médical dans le contexte québécois. 

Fait important et non négligeable, l’instruction émise par le DPCP doit protéger les professionnels de la santé et les autres professionnels impliqués, dont les notaires, d’éventuelles poursuites. Cette protection, qui est absolument cruciale et dont l’importance ne doit pas être sous-estimée, est fondamentale pour garantir l’autonomie et le libre choix des personnes qui n’auront pas la possibilité de consentir à l’AMM lorsque leur condition de santé se sera détériorée.

Un consentement libre, éclairé et anticipé
Il s’agit donc d’une avancée majeure pour les quelque 300 000 personnes qui recevront un diagnostic de maladie neurodégénérative au Québec d’ici 2050. Les patients qui formuleront le souhait de ne pas finir leurs jours dans la souffrance et l’indignité pourront formaliser leur consentement à une demande anticipée d’AMM en se tournant vers l’acte notarié en minute, un outil fiable et robuste. 

« Nous savons que cette option était réclamée par des milliers de personnes, qui ressentaient énormément de détresse à l’idée de ne pas être en mesure de consentir à l’AMM dans un avenir rapproché. En tant que juristes, officiers publics et conseillers juridiques impartiaux, les notaires pourront désormais les accompagner tout au long de ce processus délicat afin de s’assurer que leurs droits soient respectés et protégés. Les personnes formulant cette demande pourront donc préparer leur fin de vie l’esprit tranquille » a soutenu Me Kevin Houle, président de l’APNQ.